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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 1 : Magistrats
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
TITRE VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Organisation
Sous-section 1 : Magistrats
Article R262-2 consolidé
en vigueur
depuis le Monday, May 1, 2017
Les magistrats de la chambre territoriale des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 262-24 au cours d'une audience solennelle.
Article R262-5 consolidé du Sunday, April 16, 2000 au Monday, May 1, 2017
Les dispositions des articles R. 212-3 et R. 212-4 sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie.
Article R262-6 consolidé du Sunday, April 16, 2000,
transféré
le Monday, May 1, 2017
La chambre territoriale des comptes peut comporter une ou plusieurs sections.
Paragraphe 1 : Le président (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 1 : Magistrats du siège (2017-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le président de section (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public (2017-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 5 : Le ministère public (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 6 : Le secrétaire général (2000-04-16-2017-05-01)
Paragraphe 7 : Le greffe (2000-04-16-2017-05-01)
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