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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 1 : Magistrats
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
DEUXIÈME PARTIE : les chambres territoriales des comptes
TITRE VII : Dispositions applicables en Polynésie française.
Chapitre II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Section 2 : Organisation.
Sous-section 1 : Magistrats
Article R272-6 consolidé du Monday, May 25, 2009,
transféré
le Monday, May 1, 2017
La chambre territoriale des comptes peut comporter une ou plusieurs sections.
Article R272-2 consolidé
en vigueur
depuis le Monday, May 1, 2017
Les magistrats de la chambre territoriale des comptes prêtent le serment prévu à l'article L. 272-27 au cours d'une audience solennelle.
Article R272-5 consolidé du Monday, May 25, 2009 au Monday, May 1, 2017
Les dispositions des articles R. 212-3 et R. 212-4 sont applicables à la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.
Paragraphe 1 : Le président. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 1 : Magistrats du siège (2017-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Le président de section. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 2 : Magistrats du ministère public (2017-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Les rapporteurs auprès de la chambre. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 4 : Prestation de serment des magistrats. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 5 : Le ministère public. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 6 : Le secrétaire général. (2009-05-25-2017-05-01)
Paragraphe 7 : Le greffe. (2009-05-25-2017-05-01)
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