Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites.
    - Chapitre Ier : Chauffage et refroidissement des immeubles et performance énergétique.

Section 8 : Obligations d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire

Sous-section 1 : Exigence (2017-05-11-2018-06-18)

Sous-section 2 : Champ d'application (2017-05-11-2018-06-18)

Sous-section 3 : Modalités de mise en œuvre (2017-05-11-2018-06-18)

Sous-section 4 : Suivi de l'atteinte de l'objectif (2017-05-11-2018-06-18)

Sous-section 5 : Cas particuliers (2017-05-11-2018-06-18)

Sous-section 6 : Modalités d'application (2017-05-11-2018-06-18)