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Tuesday, March 3, 2026
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Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre VII : Discipline
Section 6 : Conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement
Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2008-04-26-2017-05-06)
Sous-section 2 : Composition du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2017-05-06-2999-01-01)
Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2008-04-26-2017-05-06)
Sous-section 3 : Constitution du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2017-05-06-2999-01-01)
Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur d'armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2008-04-26-2017-05-06)
Sous-section 4 : Fonctionnement du conseil supérieur de force armée ou de formation rattachée siégeant disciplinairement (2017-05-06-2999-01-01)
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