Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

Section 1 : Dispositions générales (2006-06-10-2010-07-01)

Section 1 : Dispositions applicables aux activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés (2017-08-10-2999-01-01)

Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement (2006-06-10-2010-07-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage (2017-08-10-2999-01-01)

Section 3 : Liens avec les entreprises. (2007-03-28-2010-07-01)

Section 3 : Sanctions pénales (2017-08-10-2999-01-01)