Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre IV : Patrimoine naturel
  - Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
    - Chapitre II : Encadrement des usages du patrimoine naturel

Section 2 : Réglementations applicables à certaines activités

Article R412-8 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Monday, November 20, 2017

Article R412-9 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Monday, November 20, 2017

Article R412-10 consolidé du Friday, August 5, 2005 au Monday, November 20, 2017

Sous-section 1 : Régime propre au ramassage, à la récolte, à la capture et à la cession de certaines espèces (2017-11-20-2999-01-01)

Sous-section 2 : Régime propre au transport à des fins commerciales, à l'utilisation commerciale et à la vente de certaines espèces (2017-11-20-2999-01-01)