Search

Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES

Chapitre II : Recrutement

Section 1 : Dispositions communes (2023-12-31-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions applicables aux militaires de carrière (2023-12-31-2999-01-01)

Section unique : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (2017-12-09-2023-12-31)

Section 3 : Dispositions applicables aux militaires servant en vertu d'un contrat (2023-12-31-2999-01-01)