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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM

Chapitre II : Conditions d'agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille

Section 1 : Conditions d'agrément (2018-01-03-2999-01-01)

Section 2 : Contenu du programme d'activité (2018-01-03-2999-01-01)

Section 3 : Conditions de prise ou d'extension de participation dans le capital d'une société de gestion de portefeuille (2018-01-03-2999-01-01)