Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
      • Chapitre IV : Règles de bonne conduite
        • Section 2 : Traitement et exécution des ordres

Sous-section 2 : L'obligation d'obtenir le meilleur résultat possible lors de l'exécution des ordres