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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE IER : Services
    - Chapitre V : Autres dispositions

Section 6 : Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme

Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement (2007-11-01-2018-01-03)

Sous-section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés (2018-01-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille (2007-11-01-2018-01-03)

Sous-section 2 : Marchés à terme (2018-01-03-2999-01-01)