Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design

Sous-section 1 : Dispositions générales (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Accès à la formation (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au diplôme national des métiers d'art et du design (2022-09-01-2999-01-01)