Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

Sous-section 1 : Dispositions communes (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (2018-05-21-2999-01-01)