Section 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription (2018-05-21-2999-01-01)
Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription (2018-05-21-2999-01-01)
Section 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 (2018-05-21-2020-01-01)
Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3 (2020-01-01-2999-01-01)
Section 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public (2018-07-02-2021-02-28)
Section 6 : Régime disciplinaire applicable aux candidats à une préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article L. 612-3 (2020-03-01-2999-01-01)