Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
    - Chapitre II : Accès aux études supérieures

Section 4 : Interventions du recteur de région académique sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3

Sous-section 1 : Dispositions communes (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (2018-05-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (2018-05-21-2999-01-01)