Chapitre II : Des nominations dans les organismes créés par une loi antérieure

- Ordonnance n° 45-2283 du 9 octobre 1945

Art. 6

- Loi n° 55-1052 du 6 août 1955

Art. 3

- Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005

Art. 72

- LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009

Art. 7

- LOI n° 2014-173 du 21 février 2014

Art. 2-1

- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003

Art. 11

- LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014

Art. 63

- LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008

Art. 9-1

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L142-1

- Code de la défense.

Sct. Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, Art. L2345-1

- Code de la défense.

Art. L4261-1

- Code de l'éducation

Art. L232-1, Art. L261-1, Art. L263-1, Art. L264-1

- Code de l'éducation

Art. L239-1

- Code de l'éducation

Art. L822-2

- Code de l'énergie

Sct. Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie, Art. L142-41

- Code de l'environnement

Art. L133-2

- Code de l'environnement

Art. L213-1

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 bis : Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. L213-20-1

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre V bis : Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, Art. L565-3

- Code de l'environnement

Art. L542-12-1 A

- Code de l'environnement

Art. L571-1-1

- Code de l'environnement

Art. L592-45

- Code monétaire et financier

Art. L141-4

- Code monétaire et financier

Art. L614-1, Art. L746-4, Art. L756-4, Art. L766-4

- Code monétaire et financier

Art. L614-2, Art. L746-4, Art. L756-4, Art. L766-4

- Code de la mutualité

Art. L411-2

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L112-1

- LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011

Art. 23

- Code de la sécurité intérieure

Art. L723-21

- Code du sport.

Art. L224-2

- Code des transports

Sct. Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, Art. L1512-19

- Code du travail

Art. L3346-1

- Code général des collectivités territoriales

Art. L5211-43, Art. L5832-3, Art. L5842-11