Code du travail

• Partie réglementaire
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre IV : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne