Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

Section 1 : Confidentialité (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations (2019-04-01-2999-01-01)