Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VII : RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
      - Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Marché global de performance (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)