Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux

Sous-section 1 : Marché de conception-réalisation (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Marché global de performance (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux marchés globaux comportant des prestations de conception d'un ouvrage de bâtiment (2019-04-01-2999-01-01)