Chapitre Ier : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS GLOBAUX

Section 1 : Caractéristiques des marchés globaux (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Versement d'une prime (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Part de l'exécution des marchés globaux réservée aux PME (2021-04-02-2999-01-01)