Section 4 : Système d'acquisition dynamique

Sous-section 1 : Mise en place du système d'acquisition dynamique (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Sélection des opérateurs économiques participant au système d'acquisition dynamique (2019-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d'un système d'acquisition dynamique (2019-04-01-2999-01-01)