Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Chapitre II : RÈGLES APPLICABLES AUX TECHNIQUES D'ACHAT

Section 1 : Accords-cadres (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Concours (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Système de qualification des entités adjudicatrices (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Système d'acquisition dynamique (2019-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Catalogues électroniques (2019-04-01-2999-01-01)

Section 6 : Enchères électroniques (2019-04-01-2999-01-01)