Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
        Section 1 : Supports de publication

Sous-section 3 : Avis de marché

Paragraphe 1 : Avis de marché pour certains marchés passés selon une procédure adaptée (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Modalités de publicité pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Avis de marché pour les marchés passés selon une procédure formalisée (2019-04-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Publicité supplémentaire (2019-04-01-2999-01-01)