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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Supports de publication
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
Chapitre Ier : PUBLICITÉ PRÉALABLE
Section 1 : Supports de publication
Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l'intention des acheteurs de passer un marché (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Avis de marché (2019-04-01-2999-01-01)
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