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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques
Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques (2019-04-01-2999-01-01)
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