Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie réglementaire
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN

Section 1 : Aide à la définition du besoin (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Utilisation de labels (2019-04-01-2999-01-01)