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Tuesday, March 3, 2026
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Legislative texts
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Section 1 : Aide à la définition du besoin
Code de la commande publique
Partie réglementaire
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ
Chapitre Ier : DÉFINITION DU BESOIN
Section 1 : Aide à la définition du besoin
Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Participation d'un opérateur économique à la préparation du marché (2019-04-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Schéma de promotion des achats (2019-04-01-2999-01-01)
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