Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
        Section 3 : France compétences

Sous-section 2 : Organisation de l'établissement

Paragraphe 1 : Conseil d'administration (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le président du conseil d'administration (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Le directeur général (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Médiateur (2019-01-01-2999-01-01)