LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
Recherche et enseignement supérieur
Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux demandeurs de l'aide à la recherche du premier emploi ayant obtenu leur diplôme à finalité professionnelle au plus tard le 31 décembre 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016Art. 50
- Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005Art. 129