Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
A : Budget général
Titre Ier : Dette publique et dépenses en atténuation de recettes : 25 330 397 000 F
Titre II : Pouvoirs publics : 47 609 000 F
Titre III : Moyens des services : 8 758 414 989 F
Titre IV : Interventions publiques : 33 419 540 346 F
Total : 67 555 961 335 F
Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé à la présente loi.
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat : 19 243 313 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
96 682 004 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre :
Total : 115 925 317 000 F
Ces autorisations de programme sont réparties par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. Il est ouvert aux ministres, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services civils du budget général, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Investissements exécutés par l'Etat :
8 557 173 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
39 924 551 000 F
Titre VII : Réparation des dommages de guerre :
Total : 48 481 724 000 F
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère, conformément à l'état C annexé à la présente loi.
II. Pour 1994, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III Moyens des armes et services s'élèvent au total à la somme de 4 307 316 000 F.
Titre V : Equipement : 94 047 542 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
868 000 000 F
Total : 94 915 542 000 F
II. Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1994, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :
Titre V : Equipement : 23 016 823 000 F
Titre VI : Subventions d'investissement accordées par l'Etat
609 850 000 F
Total : 23 626 673 000 F