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Tuesday, March 3, 2026
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Article 58
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général
Article 58
Version consolidée du Friday, December 31, 1993,
périmée
le Saturday, September 1, 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1994, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 530 496 014 376 F.
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