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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 58
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général
Article 58
Version consolidée du vendredi 31 décembre 1993,
périmée
le samedi 1 septembre 2007
Le montant des crédits ouverts aux ministres pour 1994, au titre des services votés du budget général, est fixé à la somme de 1 530 496 014 376 F.
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