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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
I : opérations à caractère définitif
Loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994
Deuxième partie : moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : dispositions applicables à l'année 1994
I : opérations à caractère définitif
A : Budget général (1993-12-31-2999-01-01)
B : Budgets annexes (1993-12-31-2999-01-01)
C : opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale. (1993-12-31-2999-01-01)
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