Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.
    - Chapitre II : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de grande hauteur.

Section 2 : Dispositions de sécurité relatives aux immeubles de moyenne hauteur

Sous-section 1 : Dispositions générales (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur (2020-01-01-2021-07-01)

Sous-section 3 : Dispositions d'application (2020-01-01-2021-07-01)