Code du travail

• Partie législative
  • Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
    • Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
      • Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
        • Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants

Section 2 : Exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire