Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Chapitre Ier : Organisation plus efficace des mobilités dans chaque partie du territoire (2019-12-27-2999-01-01)
Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité (2019-12-27-2999-01-01)
Chapitre III : Mobilité inclusive (2019-12-27-2999-01-01)
Chapitre IV : Mesures spécifiques aux outre-mer (2019-12-27-2999-01-01)