Code de la construction et de l'habitation
Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie
1° En contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie ;
2° En cas d'incendie, en permettant de limiter son développement, sa propagation, ses effets sur les personnes et en facilitant l'intervention des secours.
Nota
1° Des bâtiments à usage d'habitation ;
2° Des bâtiments à usage professionnel ;
3° Des établissements recevant du public.
Des règles spécifiques sont définies pour les immeubles de moyenne hauteur et les immeubles de grande hauteur quel que soit leur usage.
Nota
Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.