Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre Ier : Construction des bâtiments.
    - Chapitre II : Dispositions spéciales.
      - Section 2 : Sondages et travaux souterrains.

Article L112-6

Une solution d'effet équivalent est une solution technique pour laquelle la justification du respect des objectifs généraux assignés dans un champ technique est apportée selon les modalités définies à la section 3.

Nota

Conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2020-71 du 29 janvier 2020, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat, et au plus tard le 1er juillet 2021.

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Code de la construction et de l'habitation

Article L112-6

Nota