Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement (2009-05-14-2015-08-19)
Titre préliminaire : Informations du Parlement en matière de logement et de rénovation énergétique des bâtiments (2015-08-19-2021-07-01)
Titre Ier : Construction des bâtiments. (1978-06-08-2021-07-01)
Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Titre II : Sécurité et protection des immeubles. (1978-06-08-2021-07-01)
Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments (2021-07-01-2999-01-01)
Titre III : Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites. (2006-12-31-2021-07-01)
Titre III : Règles générales de sécurité (2021-07-01-2999-01-01)
Titre III : Chauffage et ravalement des immeubles (1999-06-09-2006-12-31)
Titre IV : Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment. (1978-06-08-2021-07-01)
Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie (2021-07-01-2999-01-01)
Titre V : Contrôle et sanctions pénales. (1978-06-08-2021-07-01)
Titre V : Qualité sanitaire (2021-07-01-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon. (1998-12-27-2012-04-28)
Titre VI : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. (2012-04-28-2021-07-01)
Titre VI : Accessibilité (2021-07-01-2999-01-01)
Titre VII : Performance énergétique et environnementale (2021-07-01-2999-01-01)
Titre VIII : Contrôle et sanctions (2021-07-01-2999-01-01)
Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer (2021-07-01-2999-01-01)
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer. (1978-06-08-1998-06-27)