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Wednesday, March 11, 2026
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Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire
Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif
Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français
Sous-section 1 : Étranger effectuant une mission de volontariat en France (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Étranger effectuant un séjour de jeune au pair (2021-05-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Étranger stagiaire (2021-05-01-2999-01-01)
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