Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Étranger retraité (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie (2021-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français (2021-05-01-2999-01-01)