Chapitre II : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VISABIO » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'éloignement » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Outil de statistique et de contrôle de l'aide au retour » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier automatisé des empreintes digitales » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Appui à l'évaluation de la minorité des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 7 : Traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs aux demandes de validation des attestations d'accueil (2021-05-01-2999-01-01)

Section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Application de gestion du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile » (2021-05-01-2999-01-01)

Section 9 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “France-Visas” (2024-07-17-2999-01-01)