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Wednesday, March 11, 2026
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Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE VI : CONTRÔLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
Chapitre III : Sanctions administratives et pénales
Section 2 : Sanctions pénales
Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial
Paragraphe 1 : Sanctions administratives (2021-04-10-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Sanctions pénales (2021-04-10-2999-01-01)
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