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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN
Chapitre II : Adaptation de la partie 1
Article D6232-1 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, April 14, 2021
L'organisation territoriale de la défense à Saint-Martin est régie par les dispositions des articles R. 1211-8 à R. 1211-10 et D. 1212-8 à D. 1212-16.
Article R*6232-2 consolidé
en vigueur
depuis le Wednesday, April 14, 2021
L'article R. * 6112-6 est applicable à Saint-Martin.
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