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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Code du travail
Partie législative
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
Chapitre III : Dialogue social de secteur
Section 2 : Représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
Sous-section 1 : Organisations représentant les travailleurs indépendants recourant aux plateformes (2021-04-23-2999-01-01)
Sous-section 2 : Représentativité des organisations (2021-04-23-2999-01-01)
Sous-section 3 : Mesure de l'audience (2021-04-23-2999-01-01)
Sous-section 4 : Désignation des représentants (2021-04-23-2999-01-01)
Sous-section 5 : Protection des représentants (2021-04-23-2999-01-01)
Sous-section 6 : Formation et temps de délégation des représentants (2021-04-23-2999-01-01)
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