Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires
    - Chapitre III ter : Dépositaires d'organismes de titrisation

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire

Sous-Section 1 : Modalités de tenue de position des contrats financiers (2016-04-17-2999-01-01)

Sous-Section 2 : Modalités de conservation des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts (2016-04-17-2021-04-23)

Sous-Section 2 : Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts (2021-04-23-2999-01-01)

Sous-section 3 : Modalités de garde des créances (2021-04-23-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de contrôle portant sur certains actifs (2021-04-23-2999-01-01)