Code de l'éducation
Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ;
2° Les références au président du conseil régional sont remplacées par la référence au président de l'assemblée de Guyane.
Nota
1° Les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Martinique ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil exécutif de Martinique.