Code de l'éducation
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département de Mayotte ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.
Nota
1° Les références au département ou à la région sont remplacées par la référence au Département-Région de Mayotte ;
2° La référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil départemental.