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Tuesday, March 3, 2026
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Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Code de l'urbanisme
Partie législative
Livre II : Préemption et réserves foncières
Titre Ier : Droits de préemption
Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption (2021-08-25-2999-01-01)
Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption (2021-08-25-2999-01-01)
Section 3 : Procédure de préemption (2021-08-25-2999-01-01)
Section 4 : Régime des biens acquis (2021-08-25-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions générales (2021-08-25-2999-01-01)
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