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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE CIVIL

Chapitre II : Dispositions relatives aux sûretés réelles

Section 1 : Dispositions générales (2021-09-17-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives aux sûretés sur les meubles (2021-09-17-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives aux sûretés sur les immeubles (2021-09-17-2999-01-01)